AllCoach — allcoach.app
Version du 25 septembre 2026 — applicable aux nouveaux Coachs à compter de sa publication, et aux Coachs déjà inscrits trente (30) jours après sa notification (article A.15). L'autorisation de prélèvement de l'article A.4.8 ne vaut qu'après acceptation expresse.
nomducoach.allcoach.app), l'application, les contenus, les vidéos et le fichier client rattachés au Coach.Les présentes conditions régissent la fourniture par AllCoach au Coach d'une application de diffusion de cours en vidéo par abonnement, en marque blanche (l'« app »), incluant l'hébergement, la diffusion vidéo, la gestion des abonnements des Élèves et les outils d'administration associés. Elles sont acceptées expressément par le Coach lors de la création de son Espace (case à cocher), l'acceptation étant horodatée et conservée par AllCoach à titre de preuve.
2.1. Tout Coach peut créer son Espace gratuitement et sans communiquer de moyen de paiement, afin de préparer et de tester son app.
2.2. L'Essai gratuit comprend la création de l'app, sa personnalisation complète (identité, couleurs, terminologie, classement, page vitrine), la mise en ligne de vidéos dans la limite d'un quota (30 vidéos à ce jour ; le quota en vigueur est affiché dans l'espace d'administration du Coach) et le test complet de l'app.
2.3. Pendant l'Essai gratuit, l'encaissement d'abonnements auprès des Élèves est indisponible : aucun paiement d'Élève ne peut être perçu tant que le Coach n'a pas activé la Version complète.
2.4. L'Essai gratuit n'est pas limité dans le temps. AllCoach se réserve toutefois la faculté de supprimer un Espace en Essai gratuit resté inactif pendant plus de 90 jours, après notification adressée à l'adresse e-mail du Coach au moins 15 jours avant la suppression.
2.5. L'activation de la Version complète s'effectue depuis l'espace d'administration du Coach, par le paiement du Forfait. L'ensemble des contenus, réglages et personnalisations réalisés pendant l'Essai gratuit est conservé lors de l'activation.
2.6. L'Essai gratuit est limité à un Espace par Coach. AllCoach peut refuser ou supprimer des Espaces d'essai créés de manière abusive (créations multiples, contenus illicites, détournement du Service).
1. Forfait (Coach → AllCoach) : abonnement mensuel par prélèvement via Stripe ; AllCoach est le vendeur, le Coach est le client.
2. Abonnements élèves (Élève → Coach) : encaissés sur un compte de paiement Stripe Express dédié, créé automatiquement au nom du Coach. AllCoach ne détient jamais ces fonds ; elle prélève la Commission au moment de chaque encaissement (frais d'application Stripe). Ce compte Express est indépendant de tout compte Stripe personnel préexistant du Coach ; les virements peuvent être dirigés vers le compte bancaire de son choix.
3. Redevance du Plan Formation (Coach → AllCoach) : prélevée sur le moyen de paiement enregistré pour le Forfait, ou réglée par virement, selon l'article A.4.8.
4.1. Le montant du Forfait et le taux de la Commission en vigueur sont affichés sur allcoach.app et rappelés avant tout paiement. À la date de la présente version : Forfait de 19,50 € HT par mois ; Commission selon un barème dégressif appliqué par tranches au chiffre d'affaires mensuel encaissé auprès des Élèves : 20 % jusqu'à 500 €, 16 % de 500 € à 1 500 €, 12,5 % de 1 500 € à 3 000 €, 10 % au-delà.
4.2. Le Coach fixe librement les tarifs de ses Élèves, dans le respect de montants minimums destinés à garantir que la Commission couvre les coûts de la Plateforme (hébergement, diffusion vidéo, paiement). Les minimums en vigueur sont affichés dans l'espace d'administration.
4.3. AllCoach peut réviser le Forfait et/ou la Commission pour l'avenir, moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail. Si le Coach refuse la révision, il peut résilier sans frais avant sa prise d'effet ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
4.4. Contestation de paiement d'un Élève (« chargeback »). Un Élève peut contester auprès de sa banque un paiement encaissé sur le compte de paiement du Coach. Stripe débite alors immédiatement le compte du Coach du montant contesté, majoré de frais de contestation, et la banque de l'Élève instruit le dossier. L'accès de l'Élève est maintenu pendant l'instruction : son usage effectif du service constitue l'élément principal du dossier. Titulaire du compte de paiement, le Coach est notifié par Stripe et répond dans le délai indiqué — passé ce délai, le dossier est perdu sans examen. AllCoach suit les échéances de son côté et met à sa disposition les éléments d'usage (connexions, vidéos vues, conditions acceptées à l'inscription) qui constituent l'essentiel du dossier.
4.5. Les frais de contestation sont pris en charge par AllCoach. Quelle que soit l'issue, favorable ou défavorable, les frais prélevés par Stripe au titre de la contestation sont rendus au Coach en déduction de sa facture de Commission du mois de clôture, sur une ligne distincte. Si la Commission de ce mois ne suffit pas à les absorber, le solde est reporté sur la ou les factures suivantes. Ce choix tient à ce que le Coach ne maîtrise aucun des leviers dont dépendent ces contestations (libellé de relevé bancaire, tunnel de paiement, parcours de résiliation).
4.6. Contestation tranchée en faveur de l'Élève. La vente est alors réputée annulée à la date de clôture du dossier, et trois conséquences en découlent, toutes datées de ce même jour : (i) l'accès de l'Élève est fermé ; (ii) AllCoach établit, au nom et pour le compte du Coach et dans sa propre série de numérotation, un avoir daté du jour de la clôture, faisant référence à la facture d'origine et portant, lorsque cette facture supportait de la TVA, la mention prévue à l'article 272 du CGI ; (iii) le montant contesté est retiré du chiffre d'affaires du Coach et de l'assiette de la Commission du mois de clôture. Aucune de ces écritures ne remonte sur le mois de la vente, dont la facture de Commission est émise et immuable.
4.7. Redevance du Plan Formation. Le Coach titulaire du Plan Formation doit une Redevance pour chaque personne dont l'accès est ouvert au titre d'un Contrat d'entreprise. Elle est calculée sur les heures de formation que le Coach a déclarées pour les formations de ce Contrat, 4 heures au moins et 60 heures au plus par personne et par Contrat. Le barème, exprimé hors taxes, est dégressif et s'applique par tranches successives au total des Heures-stagiaires du mois civil ; il est affiché sur allcoach.app et dans l'espace d'administration. À la date de la présente version : 0,50 € HT par heure-stagiaire pour les 1 000 premières heures du mois, 0,40 € HT de 1 000 à 5 000 heures, 0,30 € HT au-delà. La TVA applicable s'y ajoute sur la facture, à compter du mois de facturation annoncé par AllCoach au moins trente (30) jours à l'avance ; jusqu'à ce mois, les montants du barème s'entendent toutes taxes comprises. Une heure déjà comptée pour une personne au titre d'un même Contrat ne l'est jamais une seconde fois ; la prolongation d'un Contrat et les places jamais occupées ne donnent lieu à aucune Redevance. Le prix convenu entre le Coach et l'entreprise cliente, et son encaissement, ne concernent pas AllCoach. La Redevance est révisable dans les conditions de l'article 4.3.
4.8. Facturation et prélèvement automatique. La Redevance du mois figure sur la facture mensuelle adressée par AllCoach au Coach. Le Coach autorise expressément AllCoach à prélever le montant de la Redevance, variable d'un mois à l'autre, sur le moyen de paiement enregistré pour son Forfait (carte bancaire ou prélèvement SEPA), ou sur tout moyen qui lui est substitué, sans intervention de sa part à chaque échéance. Chaque prélèvement est annoncé au Coach par courriel au moins un (1) jour avant l'opération, avec son montant, la facture concernée et sa date ; il fait l'objet d'une opération distincte de celle du Forfait. Le Coach peut changer à tout moment de moyen de paiement depuis la gestion de son abonnement. Il peut aussi renoncer à ce mode de règlement par écrit adressé à AllCoach : la Redevance est alors payable par virement, sur le compte indiqué sur la facture et sous la référence de celle-ci, dans les quinze (15) jours suivant sa réception ; un rappel lui est adressé à l'échéance.
4.9. Défaut de paiement de la Redevance. Si le prélèvement échoue, le Coach en est informé par courriel — avec, lorsque c'est possible, un lien lui permettant de régler en ligne — et le prélèvement peut être présenté de nouveau. À défaut de règlement dans un délai de quinze (15) jours suivant le premier échec, l'ouverture de nouveaux accès au titre des Contrats d'entreprise est suspendue jusqu'au règlement. Les accès déjà ouverts, leurs prolongations et l'Espace coach ne sont pas affectés, et les personnes inscrites entre-temps par les entreprises clientes reçoivent leur accès après le règlement.
4.10. Réclamation. Le Coach qui conteste le montant d'une Redevance le signale par écrit à AllCoach dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture ; les sommes reconnues indues lui sont remboursées. Le Coach s'engage à saisir AllCoach avant toute contestation, auprès de sa banque, d'un prélèvement conforme au présent article.
4.11. Retard de paiement. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due par le Coach à AllCoach (Forfait, Redevance) et non réglée à son échéance porte de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. AllCoach peut y renoncer.
Le Forfait est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, sans pénalité. La résiliation du Forfait entraîne l'application du cycle de suspension puis de rétention décrit aux articles A.7 à A.9.
6.1. Le Coach est seul éditeur et responsable des contenus qu'il publie (vidéos, textes, images, offres) et de la relation avec ses Élèves (information précontractuelle, conditions d'abonnement, facturation le cas échéant, médiation de la consommation, réclamations).
6.2. Le Coach garantit détenir l'ensemble des droits (propriété intellectuelle, droit à l'image, musiques) sur les contenus publiés, et que ceux-ci ne contreviennent à aucune disposition légale. Il garantit AllCoach contre tout recours de tiers à ce titre.
6.3. Le Coach s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses ou dangereuses (notamment : conseils médicaux sans qualification, contenus contrefaisants, contenus contraires à l'ordre public). AllCoach peut suspendre sans délai un Espace en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
6.4. En tant que professionnel s'adressant à des consommateurs, le Coach fait son affaire de ses obligations propres (mentions d'identification, droit de rétractation et son éventuelle renonciation pour les contenus numériques, médiation de la consommation, TVA le cas échéant). AllCoach met à sa disposition des modèles de documents (CGU élève, politique de confidentialité) qu'il lui appartient de compléter et de valider.
En cas de résiliation, d'échec définitif de paiement ou de non-régularisation d'un impayé du Forfait, l'Espace coach est suspendu :
En cas de simple impayé temporaire (relance en cours), l'Espace reste actif ; il n'est suspendu qu'en cas d'échec définitif.
Pendant la durée de rétention, le Coach peut réactiver son Espace en reprenant son Forfait : l'accès est rétabli et la facturation des Élèves reprend automatiquement. Aucune donnée n'est perdue.
À tout moment, et en particulier avant toute suppression, le Coach peut exporter depuis son espace (*Réglages › Mes données*) :
Il appartient au Coach d'effectuer cet export s'il souhaite conserver ces informations ; passé la rétention, AllCoach n'est plus en mesure de les restituer.
| Évènement | Effet sur l'abonnement élève |
|---|---|
| Essai gratuit du Coach | Aucun abonnement élève possible |
| Impayé temporaire du Coach | Aucun (espace actif) |
| Suspension du Coach | Mise en pause de la facturation (réversible) |
| Réactivation du Coach | Reprise de la facturation |
| Purge en fin de rétention | Résiliation définitive |
La Plateforme (logiciel, interfaces, marque AllCoach) demeure la propriété exclusive d'AllCoach. Les contenus publiés par le Coach demeurent sa propriété ; il concède à AllCoach une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, aux seules fins d'hébergement, d'encodage et de diffusion de ces contenus dans le cadre du Service.
13.1. AllCoach fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens et vise une disponibilité continue, sans la garantir (maintenances, incidents des sous-traitants, force majeure).
13.2. AllCoach n'est pas responsable des contenus publiés par le Coach ni de la relation Coach-Élève. La responsabilité totale d'AllCoach au titre du contrat est limitée, tous préjudices confondus, au montant des sommes versées par le Coach au titre du Forfait au cours des douze (12) derniers mois. Les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) sont exclus.
13.3. Aucune stipulation n'exclut la responsabilité d'AllCoach en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d'AllCoach, sauf règle impérative contraire.
AllCoach peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. Toute nouvelle version est notifiée au Coach par courriel et signalée dans son espace d'administration au moins trente (30) jours avant de s'appliquer à lui ; il peut en prendre connaissance et l'accepter depuis l'écran « Conditions AllCoach ». S'il la refuse, il peut résilier son abonnement sans frais avant qu'elle ne s'applique ; à défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation. Par exception, une stipulation qui requiert l'accord exprès du Coach — notamment l'autorisation de prélèvement de l'article A.4.8 — ne lui est opposable qu'après son acceptation expresse.
AllCoach traite les données pour fournir le Service (hébergement de l'Espace coach, diffusion des vidéos, gestion des adhésions et des paiements des Élèves, statistiques de progression) pour la durée du contrat (Essai gratuit inclus), prolongée de la durée de rétention de 90 jours, au terme de laquelle s'appliquent les obligations de restitution / suppression (B.6).
Hébergement de la plateforme par Infomaniak Network SA (Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ; chiffrement des flux (HTTPS/TLS) ; paiements intégralement délégués à Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) ; stockage et diffusion vidéo via Bunny Stream ; séances en direct (visioconférence) via LiveKit, flux chiffrés en transit (WebRTC / DTLS-SRTP) et non enregistrés ; cloisonnement logique par Espace coach ; contrôle d'accès par rôles ; journalisation des opérations de cycle de vie (suspension, réactivation, purge).
Au terme de la rétention de 90 jours, AllCoach, au choix du Coach exprimé avant l'échéance :
À défaut de choix exprimé avant l'échéance, la suppression est appliquée.
Le Coach informe ses Élèves, dans sa propre politique de confidentialité, du recours à AllCoach comme sous-traitant, des sous-traitants ultérieurs, des durées de conservation et de leurs droits. AllCoach fournit un modèle de politique de confidentialité et les éléments techniques nécessaires.
AllCoach met à la disposition du Coach toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD. Le Coach peut réaliser, à ses frais, un audit une fois par période de douze mois, moyennant un préavis écrit de 30 jours, pendant les heures ouvrées, sans accès aux données d'autres coachs, et sous engagement de confidentialité. Un rapport d'audit tiers ou une documentation équivalente peut être fourni en réponse.
Les données sont hébergées et stockées principalement en Europe (Suisse : décision d'adéquation ; Union européenne). La diffusion des vidéos s'appuie sur un réseau de distribution (CDN) mondial opéré par Bunny ; les séances en direct sont traitées sur l'infrastructure européenne de LiveKit, l'entité contractante étant établie aux États-Unis — transferts encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; les paiements peuvent impliquer des transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis), encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
| Sous-traitant | Entité et adresse | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse | Hébergement de la plateforme et envoi des e-mails transactionnels | Suisse (adéquation UE) |
| Stripe | Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande | Encaissement (Forfait et abonnements élèves), comptes Express | UE ; transferts encadrés vers Stripe, Inc. (États-Unis) |
| Bunny Stream | BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie | Stockage, encodage et diffusion des vidéos | Stockage principal en Europe ; diffusion via CDN mondial |
| LiveKit | LiveKit, Inc. (États-Unis) — adresse complète : voir l'accord de sous-traitance signé | Transport temps réel des séances en direct (audio, vidéo, messages de séance) | Traitement sur l'infrastructure européenne ; aucun enregistrement des séances ; métadonnées techniques de connexion conservées par le prestataire |
| Donnée | Pendant le contrat | Après suspension | Après purge |
|---|---|---|---|
| Espace coach (contenus, réglages) | Actif | 90 jours | Supprimé |
| Fichier client (Élèves) | Actif | 90 jours (exportable) | Supprimé |
| Vidéos (Bunny) | Actives | 90 jours | Supprimées |
| Abonnements élèves (Stripe) | Actifs | En pause | Résiliés |
| Données de facturation (Forfait) | Conservées | Conservées | Conservées 10 ans (obligation comptable) |
| Espace en Essai gratuit inactif | Conservé | — | Suppression possible après 90 jours d'inactivité, avec préavis de 15 jours (A.2.4) |
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