Modèle à compléter et à faire valider. Champs [...] à renseigner.
Dernière mise à jour : [DATE].
[RAISON SOCIALE], [ADRESSE]. Contact : [EMAIL DPO].
Compte actif : pendant la durée de l'abonnement. Après résiliation : voir « Récap rétention /
cycle de vie » (90 jours puis suppression). Données de facturation : [10 ans] (obligation légale).
Stripe (paiement), Bunny Stream (vidéos), [hébergeur], [e-mail transactionnel]. Voir l'annexe
« sous-traitants » du document CGV + DPA.
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Exercice : [EMAIL].
Réclamation possible auprès de la CNIL.
[À préciser selon la localisation des sous-traitants.]
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