Avertissement. Ce document est un projet rédigé pour cadrage, aligné sur ce qui est
réellement implémenté dans la plateforme (pause de la facturation des élèves à la suspension,
rétention de 90 jours, export, suppression définitive). Il **doit être relu et validé par un
avocat / DPO** avant publication. Les éléments entre crochets [...] sont à compléter.
Version de référence du produit : plugin v1.90.0 (module coach-lifecycle).
Dernière mise à jour du document : [DATE].
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de […],[ADRESSE], RCS […], éditrice du service AllCoach.
cours en vidéo à ses propres abonnés.
l'espace AllCoach de ce dernier.
Stripe du Coach, AllCoach prélevant une commission (Flux 2).
Les présentes encadrent le sort des données, des vidéos et des abonnements élèves en cas
de suspension, de résiliation ou de non-paiement du Forfait.
1. Forfait (Coach → AllCoach) : abonnement Stripe classique, AllCoach marchand, Coach client.
2. Abonnements élèves (Élève → Coach) : encaissés sur un **compte de paiement Stripe Express
dédié, créé automatiquement au nom du Coach**. AllCoach ne détient jamais ces fonds ; elle
prélève une commission. Ce compte Express est indépendant de tout compte Stripe personnel
préexistant du Coach (les virements peuvent toutefois être dirigés vers le même compte bancaire).
Le Forfait est mensuel et résiliable à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la
période en cours. Aucune pénalité.
En cas de résiliation, d'échec définitif de paiement ou de **non-régularisation d'un
impayé, l'espace coach est suspendu** :
service indisponible ;
En cas de simple impayé temporaire (relance / *dunning*), l'espace reste actif ; il n'est
suspendu qu'en cas d'échec définitif.
Pendant la durée de rétention, le Coach peut réactiver son espace en reprenant son Forfait :
l'accès est rétabli et la facturation des Élèves reprend automatiquement. Aucune donnée n'est
perdue.
[90] jours à compter de la suspension.(cf. A.7).
et irréversible** : suppression de l'espace coach, des données des Élèves hébergées pour le compte
du Coach, et des vidéos ; résiliation définitive des éventuels abonnements élèves encore
en pause.
Avant toute suppression, et à tout moment, le Coach peut exporter depuis son espace
(*Réglages › Mes données*) :
Il appartient au Coach d'effectuer cet export s'il souhaite conserver ces informations ; passé la
rétention, AllCoach n'est plus en mesure de les restituer.
| Évènement | Effet sur l'abonnement élève |
|---|---|
| Impayé temporaire du Coach | Aucun (espace actif) |
| Suspension du Coach | Mise en pause de la facturation (réversible) |
| Réactivation du Coach | Reprise de la facturation |
| Purge en fin de rétention | Résiliation définitive |
AllCoach met en œuvre les mesures décrites ci-dessus de façon automatisée et de bonne foi. Le Coach
reste responsable de l'information de ses Élèves (cf. B.7) et de la récupération de ses données via
l'export avant la fin de la rétention.
traitement et AllCoach agit comme sous-traitant**.
responsable de traitement**.
AllCoach traite les données pour fournir le service (hébergement de l'espace coach, diffusion des
vidéos, gestion des adhésions et des paiements des Élèves) pour la durée du Forfait, prolongée de
la durée de rétention ([90] jours), au terme de laquelle s'appliquent les obligations de
restitution / suppression (B.6).
d'usage (progression, statistiques de visionnage), métadonnées de paiement (via Stripe ; AllCoach
ne stocke pas les numéros de carte).
paramétrage du service valant instructions) ;
préalable en cas de changement et possibilité d'objection ;
/ notification ;
Hébergement [Infomaniak] (UE) ; chiffrement des flux (HTTPS) ; paiements délégués à Stripe
(certifié PCI-DSS) ; stockage et diffusion vidéo via Bunny Stream ; cloisonnement par espace
coach ; journalisation des opérations de cycle de vie (suspension, purge).
Au terme de la rétention, AllCoach, au choix du Coach exprimé avant l'échéance :
(ex. données de facturation conservées [10 ans] au titre des obligations comptables).
À défaut de choix exprimé avant l'échéance, la suppression est appliquée.
Le Coach informe ses Élèves, dans sa propre politique de confidentialité, du recours à AllCoach
comme sous-traitant, des durées de conservation et de leurs droits. AllCoach fournit les éléments
techniques nécessaires.
AllCoach met à disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect de
l'article 28 et permet des audits raisonnables [modalités à préciser].
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
[Infomaniak] | Hébergement de la plateforme | Suisse / UE |
| Stripe | Encaissement (Forfait + abonnements élèves) | UE / […] |
| Bunny Stream | Stockage et diffusion des vidéos | [à préciser selon zone de stockage] |
[Service e-mail transactionnel] | Envoi des notifications | […] |
| Donnée | Pendant l'abonnement | Après suspension | Après purge |
|---|---|---|---|
| Espace coach (contenus, réglages) | Active | [90] j | Supprimé |
| Fichier client (Élèves) | Active | [90] j (exportable) | Supprimé |
| Vidéos (Bunny) | Actives | [90] j | Supprimées |
| Abonnements élèves (Stripe) | Actifs | En pause | Résiliés |
| Données de facturation (Forfait) | Conservées | Conservées | Conservées [10 ans] (obligation légale) |
*Document de travail — à valider juridiquement avant toute publication ou contractualisation.*
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